Actualités
Comment juger une infraction sexuelle que le mise en cause conteste ?
Qu’est-ce qui constitue une preuve dans un dossier d’infraction sexuelle ? Comment reçoit-on la parole d’un plaignant, d’une plaignante ou
- Publié le juillet 28, 2026
Colloque avec le GERIPEA le 3 et 4 avril 2025 maintien des liens en protection de l’enfance : regards croisés entre clinique, éthique et justice
Pour un enfant victime de violences sexuelles, le procès (quand il a lieu) est un temps important qui peut permettre
- Publié le juillet 28, 2026
Rapport au Gouvernement sur la soumission chimique
En matière d’assistance éducative, lorsque le mineur n’a pas été entendu par le juge des enfants en première instance, la
- Publié le juillet 28, 2026
Rentrée scolaire 2025 : L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle au service de la protection de l’enfance
À compter de la rentrée scolaire 2025, l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) entrera en application dans
- Publié le juillet 28, 2026
Comment juger une infraction sexuelle que le mise en cause conteste ?
Qu’est-ce qui constitue une preuve dans un dossier d’infraction sexuelle ? Comment reçoit-on la parole d’un plaignant, d’une plaignante ou
- Publié le juillet 28, 2026
PROCÉDURE PÉNALE : Procès pénal et conséquences psychotraumatiques des enfants victimes d’agressions sexuelles
Pour un enfant victime de violences sexuelles, le procès (quand il a lieu) est un temps important qui peut permettre
- Publié le juillet 28, 2026
Comment juger une infraction sexuelle que le mise en cause conteste ?
Qu’est-ce qui constitue une preuve dans un dossier d’infraction sexuelle ? Comment reçoit-on la parole d’un plaignant, d’une plaignante ou
- Publié le juillet 28, 2026
Clarifications sur l’audition de l’enfant dans la procédure d’assistance éducative
En matière d’assistance éducative, lorsque le mineur n’a pas été entendu par le juge des enfants en première instance, la
- Publié le juillet 28, 2026
PROCÉDURE PÉNALE : Procès pénal et conséquences psychotraumatiques des enfants victimes d’agressions sexuelles
Pour un enfant victime de violences sexuelles, le procès (quand il a lieu) est un temps important qui peut permettre
- Publié le juillet 28, 2026