PROCÉDURE PÉNALE : Procès pénal et conséquences psychotraumatiques des enfants victimes d’agressions sexuelles

Pour un enfant victime de violences sexuelles, le procès (quand il a lieu) est un temps important qui peut permettre de faire reconnaître les violences subies.

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Clarifications sur l’audition de l’enfant dans la procédure d’assistance éducative

En matière d’assistance éducative, lorsque le mineur n’a pas été entendu par le juge des enfants en première instance, la cour d’appel est tenue de procéder à son audition.

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Comment juger une infraction sexuelle que le mise en cause conteste ?

Qu’est-ce qui constitue une preuve dans un dossier d’infraction sexuelle ? Comment reçoit-on la parole d’un plaignant, d’une plaignante ou d’une partie civile ? L’entretien est-il différent quand on est…

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